Conditions générales d’utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent juridiquement les modalités de mise à disposition des services du site entreombreetlumiere.com et leur utilisation.

Ces conditions d’utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur accédant au site et à ses services. Elles constituent le contrat entre le site et l’utilisateur, qui lors de son accès au site signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Article 2 : Mentions légales 

Le site https://www. entreombreetlumiere.com est édité par Annick Pineau.

  • Directrice de publication : Annick Pineau.
  • Téléphone : 06 47 74 14 03
  • Adresse e-mail : asc.ombrelumiere@orange.fr
  • SIRET : 529 903 536 00025

L’hébergeur du site https://www.entreombreetlumiere.com est la société O2SWITCH, dont le siège social est situé au 222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, avec le numéro de téléphone : 04 44 44 60 40.

Article 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Utilisateur : toute personne qui utilise le site ou l’un de ses services
  • Contenu utilisateur : données transmises par l’utilisateur au sein du site.
  • Identifiant et mot de passe : informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site.

Article 4 : Accès aux services

Le site propose à l’utilisateur des formations en sciences humaines : cours vidéo, cours audios, cours en visioconférence, publications écrites en sciences humaines, astrologie humaniste, graphologie, tarot, mythologie, psychologie.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu et à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Tout événement ayant pour conséquence un dysfonctionnement du serveur ou du réseau n’engage en rien la responsabilité du site Entre ombre et lumière.

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une modification, d’une suspension ou d’une interruption sans préavis pour maintenance ou tout autre cas nécessitant cette situation. L’utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à la modification, à la suspension ou à l’interruption du présent contrat.

L’utilisateur a la possibilité de contacter le site par mail à l’adresse suivante : asc.ombrelumiere@orange.fr

Article 5 : Propriété intellectuelle

Le contenu des vidéos, audios, publications écrites, achetés sur le site, ainsi que tous les éléments reproduits sur le site (notamment textes, commentaires, illustrations et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle en France et par les législations étrangères régissant les droits d’auteur et droits voisins. A ce titre toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment la revente, l’échange, le louage ou le transfert à un tiers, sont absolument interdits.

L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Article 6 : Protection des données personnelles 

Entre ombre et lumière est soucieux de la protection de vos données personnelles. Le site collecte et traite les informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-7 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’utilisateur exerce ce droit en adressant une demande à : asc.ombrelumiere@orange.fr

Article 7 : Responsabilité

Toute utilisation du service par l’utilisateur portant atteinte ou causant des dommages au site fera l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Les sources des informations diffusées sur le site https://www.entreombreetlumiere.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

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La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 8 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://www.entreombreetlumiere.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Article 9 : Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Ils sont nécessaires à l’utilisation du site.

Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’utilisateur, d’autres restent.

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Article 10 : Evolution du contrat et durée

Le site garde le droit de modifier les différents articles/clauses des présentes conditions générales d’utilisation.

Les présentes conditions d’utilisation constituent un contrat dont la durée est indéterminée, ses effets à l’égard de l’utilisateur entrent en compte dès lors que l’utilisateur a recours au service.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat se rapporte à la législation française, ainsi dans le cas où une absence de résolution à l’amiable d’un litige entre les parties, les tribunaux de la ville de La Roche sur Yon sont compétents pour régler ledit litige.